Sens Critique
La médiathèque municipale de Châlons-en-Champagne est dépositaire du Dépôt légal imprimeur pour la région.
Le Dépôt Légal, qu’est-ce que c’est ?
Institué par François 1er en 1537, le " dépôt légal " est l’obligation de déposer tout document (livre, périodique, affiche, carte, etc.) imprimé et / ou édité en France. Il s’effectue :
- pour l’éditeur : à la Bibliothèque Nationale de France (BNF) à Paris
- pour l’imprimeur : à la bibliothèque dépositaire de sa région. Par conséquent, pour la région Champagne-Ardenne, auprès du service Dépôt Légal de la médiathèque Georges Pompidou à Châlons-en-Champagne
Cette obligation de dépôt permet :
- la constitution et la conservation du patrimoine culturel et documentaire, mémoire de la collectivité nationale,
- la réalisation de la Bibliographie nationale française, dans laquelle sont signalés les documents déposés,
- la consultation de ces documents par le public.
Comment déposer ?
L’imprimeur (imprimerie ou simple particulier) doit déposer :
- 1 exemplaire de chaque document
- 1 déclaration de dépôt en triple exemplaire
Il bénéficie pour ses envois de la franchise postale ; à la place du timbre, indiquer :
Franchise postale - Dépôt légal
Code du patrimoine, Article L132-1
Télécharger les formulaires de déclaration de dépôt pour les livres et pour les périodiques
En quoi le Dépôt Légal intéresse-t-il les usagers ?
Si vous souhaitez retrouver et consulter un document imprimé dans la région Champagne-Ardenne, qu'il s'agisse d'un bulletin communal, d'une brochure, d'un périodique, d'un roman ou de tout autre document, rendez-vous en Salle Patrimoine. Vous pourrez consulter l'ouvrage sur place, en échange d'une pièce d'identité ou de votre carte d'abonné·e.
Pour plus d’informations concernant le dépôt légal de l’imprimeur, adressez-vous au :
Service du Dépôt Légal
Médiathèque municipale Georges Pompidou
68 rue Léon Bourgeois
51038 Châlons-en-Champagne cedex
Tél : 03 26 26 94 30
Ou sur le site de la BNF
