Visite Guidée
En un clic

Dépôt légal

PatrimoineMis à jour le : 01 / 02

La bibliothèque est dépositaire du Dépôt légal imprimeur pour la région.

LE DÉPÔT LÉGAL, QU’EST-CE QUE C’EST ?

Institué par François 1er en 1537, le " dépôt légal " est l’obligation de déposer tout document (livre, périodique, affiche, carte, etc.) imprimé et / ou édité en France. Il s’effectue :

  • pour l’éditeur : à la BNF (Bibliothèque Nationale de France) à Paris.
  • pour l’imprimeur : à la bibliothèque dépositaire de sa région. Par conséquent, pour la région Champagne-Ardenne, auprès du service Dépôt Légal de la bibliothèque Georges Pompidou à Châlons-en-Champagne.

Cette obligation de dépôt permet :

  • la constitution et la conservation du patrimoine culturel et documentaire, mémoire de la collectivité nationale,
  • la réalisation de la Bibliographie nationale française, dans laquelle sont signalés les documents déposés,
  • la consultation de ces documents par le public.

COMMENT DÉPOSER ?

L’imprimeur (imprimerie ou simple particulier) doit déposer :

  • 1 exemplaire de chaque document
  • 1 déclaration de dépôt en triple exemplaire.

Il bénéficie pour ses envois de la franchise postale ; à la place du timbre, indiquer : 
Franchise postale - Dépôt légal 
Code du patrimoine, Article L132-1

Télécharger les formulaires de déclaration de dépôt pour les livres et les périodiques

EN QUOI LE DÉPÔT LÉGAL INTÉRESSE-T-IL LES USAGERS ?

Si vous souhaitez retrouver et consulter un document imprimé dans la région Champagne-Ardenne, qu'il s'agisse d'un bulletin communal, d'une brochure, d'un périodique, d'un roman ou de tout autre document, rendez-vous en salle Patrimoine. Vous pourrez consulter l'ouvrage sur place, en échange d'une pièce d'identité.

Cette page a-t-elle répondu à vos attentes ?