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Dépôt légal

La bibliothèque est dépositaire du Dépôt légal imprimeur pour la région.

Le Dépôt légal, qu’est-ce que c’est ?

Institué par François 1er en 1537, le " dépôt légal " est l’obligation de déposer tout document (livre, périodique, affiche, carte, etc.) imprimé et / ou édité en France. Il s’effectue :

  • pour l’éditeur : à la BNF (Bibliothèque Nationale de France) à Paris.
  • pour l’imprimeur : à la bibliothèque dépositaire de sa région. Par conséquent, pour la région Champagne-Ardenne, auprès du service Dépôt Légal de la bibliothèque Georges Pompidou à Châlons-en-Champagne.

Cette obligation de dépôt permet :

  • la constitution et la conservation du patrimoine culturel et documentaire, mémoire de la collectivité nationale,
  • la réalisation de la Bibliographie nationale française, dans laquelle sont signalés les documents déposés,
  • la consultation de ces documents par le public.

Comment déposer ?

L’imprimeur (imprimerie ou simple particulier) doit déposer :

  • 1 exemplaire de chaque document
  • 1 déclaration de dépôt en triple exemplaire.

Il bénéficie pour ses envois de la franchise postale ; à la place du timbre, indiquer :
Franchise postale - Dépôt légal
Code du patrimoine, Article L132-1

Télécharger les formulaires de déclaration de dépôt pour les livres et les périodiques

En quoi le Dépôt Légal intéresse-t-il les usagers ?

Si vous souhaitez retrouver et consulter un document imprimé dans la région Champagne-Ardenne, qu'il s'agisse d'un bulletin communal, d'une brochure, d'un périodique, d'un roman ou de tout autre document, rendez-vous en salle Patrimoine. Vous pourrez consulter l'ouvrage sur place, en échange d'une pièce d'identité.

 

Informations complémentaires

Plus d’informations concernant le dépôt légal

Service du Dépôt Légal
Bibliothèque municipale Georges Pompidou
68 rue Léon Bourgeois
51038 Châlons-en-Champagne cedex

Tél : 03 26 26 94 30
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site de la BNF